criminolo-J

Site des étudiants de l'école de criminologie de l'ULB
 
AccueilPortailGalerieFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Exam de procédure pénale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Anne
membre en platine
membre en platine
avatar

Féminin Nombre de messages : 277
Age : 37
Localisation : Ixelles
Emploi : Multiples...
Loisirs : Compromis ;o)
Date d'inscription : 20/09/2009

MessageSujet: Exam de procédure pénale Lun 9 Jan - 22:48

Même s'ils vont donner le corrigé, on est cool pour les suivants ??? Vous voulez bien compléter/modifier mes oublis/erreurs de formulation ?

sunny


1) Citez 4 règles découlant de la présomption d'innocence et qu'évoque pour vous le "droit au silence" = 4 points
2) Comment une victime d'infraction peut elle se constituer partie civile ? = 4 points
3) Pour quels motifs le p d R peut il classer sans suite ? Cela met il fin à l'action publique ? = 2points
4) ?????????? = 2 points
5) Dans quels cas les policiers ont ils le droit de procéder à une fouille ? Idem pour fouille véhicule ? = 4 points
6) Comment peut on faire opposition ? Comment peut on faire appel ? Peut on être jugé plus sévèrement en opposition ? Et en appel ? = 4 points
Revenir en haut Aller en bas
Anne
membre en platine
membre en platine
avatar

Féminin Nombre de messages : 277
Age : 37
Localisation : Ixelles
Emploi : Multiples...
Loisirs : Compromis ;o)
Date d'inscription : 20/09/2009

MessageSujet: Re: Exam de procédure pénale Lun 9 Jan - 22:59

1) Citez 4 règles découlant de la présomption d'innocence et qu'évoque pour vous le "droit au silence" = 4 points
2) Comment une victime d'infraction peut elle se constituer partie civile ? = 4 points
3) Pour quels motifs le p d R peut il classer sans suite ? Cela met il fin à l'action publique ? = 2points
4) Une personne laissé ou remise en liberté peut-elle faire l'objet d'un mandat d'arrêt pour les mêmes faits ? Si oui, dans quelles hypothèses... = 2 points
5) Dans quels cas les policiers ont ils le droit de procéder à une fouille ? Idem pour fouille véhicule ? = 4 points
6) Comment peut on faire opposition ? Comment peut on faire appel ? Peut on être jugé plus sévèrement en opposition ? Et en appel ? = 4 points

Merci Hélène Wink

Revenir en haut Aller en bas
 

Exam de procédure pénale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» commentaire de procédure pénale
» cours manqués en civil des biens et procédure pénale
» Inscriptions TD procédure pénale
» Procédure pénale
» Cours de procédure pénale
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
criminolo-J :: ARCHIVES :: Session Janvier 2012-