criminolo-J
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 examen procédure pénale

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pinocchio
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 11:58

je me trompe ou c´est vraiment des toutes petites questions ca?
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Charlotte
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Charlotte

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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 13:02

Hello,

Alors il y a eu aussi:

Les droits fondamentaux ( garanties du procès )

Les modes de saisine des juridictions de jugement,

Les modes de mise en mouvement de l'action publique,

Bon courage!!!
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Valentine
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 13:37

Pour Seilim:
Moi je viens à peine de finir le premier syllabus et je passe demain si ça peut te rassurer!

Pour Charlotte, les garanties fondam, ce sont les 12 du début??? T'as juste dû les citer ou expliquer aussi??????

titanic
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Charlotte
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Charlotte

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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 13:59

Moi j'ai eu les saisines des juridictions de jugement donc je ne sais pas trop comment les autres ont répondu à cette question. Je pense que si tu peux expliquer même si tu te souviens pas de toutes les garanties , c'est bon il aide quand même quand tu as un petit trou de mémoire.

Oui c'était celles du premier syllabus Wink
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Mousti
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 14:33

affraid Merde alors, les dts fondamentaux j'avais décidé de pas trop m'y attarder vu ce que Mandoux avait dit (faire un résumé et le lire!!!)Crying or Very sad
J'ai même pas fini le 1er syllabus c'est la cata
:faucheuse:

Est-ce que plus la journée avance, plus il avance dans la matière pour les questions ou il n'a pas de chronologie et c'est un peu selon l'inspiration du moment?

Dire qu'en bijouterie, ils sont en vavances depuis le 15 mai!!!:lalippe:
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Charlotte
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Charlotte

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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 15:11

Non non c'est pas chronologique, il a terminé par les droits..

Courage c'est le dernier! après cheers
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Thomas
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 18:53

slt
moi j ai eu les principes du procès pénal
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Valentine
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 18:59

Les principes tu veux dire les règles fondamentales????

Merci en tout cas
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Mousti
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 19:38

Heu kes-sek-ksa? scratch
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Mousti
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 20:01

:helpsos: Est-ce que ce sont les règles fondamentales du procès équitable dans la phase de jugement? :jemenoie:
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agnieszka
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 20:11

Valy, je pense que ça peut être soit ça, soit les principes fondamentaux du proces penal en belgique...Les 2 peuvent faire l'objet de questions je suppose... pale
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JB
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeJeu 19 Juin - 20:40

Hello,

moi j'ai eu le classement sans suite (avec correctifs) puis on a dévié sur la citation (quand la personne lésée peut-elle citée? Où? Pour quelle type d'infraction? Dans le cas du parquet...; la personne lésée peut-elle disqualifier une infraction?)

Voilà au sinon il est très sympa
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Thomas
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 8:32

slt val

Je crois que ce sont les différents droits. C est dans le 3eme sylabus

Droit au silence, a la défence, à l oralité des debats, .....
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 12:54

Merci Tom, je ne suis bien sûr pas encore là pale
Pensées pour tous ceux qui le passent aujourd'hui et BONNE CHANCE
Et ne nous oubliez, les désespérés de demain!!!(enfin je parle surtout pour moi!) titanic




marre étudier
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Tatiana
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 14:35

yasminaaaaaaaaaaa...on sera deux désespérées demain!!!je connais que la moitié et encore...avec les quelques notions de droit que j'ai dans mon petit cerveau, ca n'ira pas loin
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 14:42

ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Tatiana....Moi je n'arrive même plus à retenir quoi que se soit!Je lis, relis et rerelis... Avec la super chance que j'ai eu cette session ci Mad je sais que je tomberai une fois de plus sur une question de M....!

Enfin, courage à tous...

P.S: ceux du matin nous ont oubliés Crying or Very sad , ceux de l'après midi pensez à nous pour les questions sivouplè... Crying or Very sad

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 15:05

afro Euh, excusez-moi...

Coucou Yasmina, COURAGEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE ... on est presque au bout de nos peines.

J'espère que ça s'est bien passé pour celles et ceux du matin. C'est vrai qu'on n'a pas eu de feed back, mais je pense qu'ils ont autre chose en tête que de penser à rentrer jusque chez eux pour mettre les questions sur le forum... Comme boire quelques bonnes bières bien fraiches au "petit yoyo" pour fêter la fin lol! ou encore se taper un match de rugby dans le bois de la Cambre (hein Thom?). Ils auraient tort de ne pas le faire. A demain...
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 15:13

Lol c'est clair et comme je les comprends....

Merci pour ton soutien Seilim mais je commence sérieusement à douter de ma présence auprès de vous l'année prochaine... pale

Enfin, qui vivra verra...

Courage à tous, BiZoOoOoOooooooooooo

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 17:52

Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhhh
:helpsos: je n'ai plus qu'à prier Sainte-Rita, vierge des causes désespérées, qu'elle me donne la science infuse! :jemenoie:

Et svp entre 2 bières, pensez aux désepérés que nous sommes, il y va de notre santé mentale!!:pendu:
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Tatiana
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 18:30

je suis desesperee aussi...je n'aurai pas le temps de tout voir, je me focalise sur les questions qu'il a déjà posé mais la poisse s'abattra à nouveau sur moi...malheurrrrrrrrrrrrrrrr
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 18:33

afro Euh, excusez-moi...

A qui le dis-tu Tatiana, je suis le roi de la question foireuse, rarement du bol!!!

Et, Mousti, Sainte Rita, c'est pas la patronne des policiers???

Si c'est le cas, pris pour moi alors... lol!
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 18:44

Non non Seilim cette session c'est moi la number one des questions foireuses... si pas la reine!!! queen (enfin sans le sourire...).

TOOOOOOOOOOC TOOOOOOC TOOOOOOOOOOOOOOOCCCCC

Où sont passés les vacanciers d'aujourd'hui????? On a besoin de vous OUHOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU....

titanic AAAAAAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhhh mon coeur va lâcher...

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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agnieszka
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 18:52

Moi aussi je suis dans l'attente des questions d'aujourdui pour savoir sur quoi me focaliser, car faut pas deconner, j'ai essayé mais en 2 jours c impossible!!! No

Je peux juste vous dire qu'il a redemandé les modes de mise en mouvement de l'AP!
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:03

Agna, si comme moi tu attends les questions d'aujourd'hui, prépare toi psychologiquement à ne pas fermer les yeux de la nuit... :zarbi: on sera comme lui demain devant Preumont...
Je ne pense pas qu'on les aura...

Grrrrrrr Yasminaaaaaaaa positivvvvvvvvvv un ti peu...

oulala rien ne va plus je pète un câble

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:07

Paraît que ce sont les mêmes questions qu'hier et que celles qui sont sur le forum...Pas eu + de précision.........................

Enfin maintenant va savoir ce qu'il a demandé....

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:35

ooooooooooooh mon dieu c'est trop trash tout ça ...t'as raison agnès 2 ptits jours pour tout ça c vachement chaud !!!! restons a prier pour ne pas avoir le sal trou de mémoire de fin de session


ah oui concernant la poisse dans les questions moi aussi j'suis une adepte fidèle affraid pale j'ai eu droit au question pourrie en péno, en police , en théo crim mdrrrr quelle poisse !!!

enfin à part ça juste une précision: si j'ai bien compris en définitive: le contrôle visuel discret (suite à l'arrêt de la cour d'arbitrage ) n'est plus de la compétence du PR et ne peut plus être faite que dans le cadre de l'instruction classique .... ??? j'ai bien compris ou j'ai po bien compris si qqn peut m'éclairer ou me confirmer ???


la soirée risque d'être longue ,j'suis debout et occupée d'étudier depuis 7h20 précisément .... Sleep là je commence à être OUT

courage
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Tatiana
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:36

je sais plus quoi faire...je vois les heures défilées...j'ai envie de pleurer!!!!j'oublie trop vite...rrrrrrrr il me faudrait un nouveau cerveau!!!! Selim: je te jure je n'ai pas de bol non plus!!!prions pour qu'il ait eu des couques au petit dej demain, il sera pe sympa héhé
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:37

*défiler (je suis fatiguée lol)
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agnieszka
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:43

Heu carole, moi j'ai ompris que le PR pouvait mandater les flics pour le control dans un lieux privé ( qui n'est pas un domicile) et que tt les autres contoles visuels discrets étaient du ressort du JI

J'en suis à la detention préventive et vu l'heure je peux commencer à dire que je suis in the merde!

j'espère que le sueqstion sseront les mêmes, quoi tant que ça reste des points a lui dire ça va, si'il faut expliquer, c'es foutu!!!!!!

Ce cours m'aura au moins apporter quelque chose: ma nouvelle expression favorite: je suis le curateur de la faillite...je sé pa ce ke c'est, mais ça fait classe a entendre!!
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Thomas
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:45

une autre question que j ai entendu est :les différends modes de citation evant les juridictions de de fond--> bon mais je crois que j ai mal compris la question car il y a tout juste la citation directe .


Dernière édition par Thomas le Ven 20 Juin - 20:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:47

affraid de citation ou de saisine??????
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julien
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:50

salut,

ai eu : les modes de mises en mouvement des juridiction de jugement..... ?

il y en a une dizaine (pas oublier l'opposition et l'appel)

bon ben j ai vraiment pas repondu grand chose (les titres et ces tout) et j'ai eu la moitie donc courage il ya moyen...... Shocked
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julien
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:51

heu les modes de saisine et pas de mise en mouvement, me suis trompé Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:54

l'opposition et l'appel c'est pas dans les modes de saisine si????
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:55

p.s: merci julien d'avoir pensé à nous, pauvres désespérés que nous sommes...
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:57

et y en a 9 pas une dizaine....????aaaaaaaaaah jcrois que jme plante....
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Mousti
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:57

Thomas a écrit:
une autre question que j ai entendu est :les différends modes de citation evant les juridictions de de fond

Hein kes-sek-ksa?
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 19:58

jcrois qu'il veut dire par là, les modes de saisine....
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 20:05

l'opposition, l'appel ça n'est pas dans les modes de saisine des juridictiond de jugement ou alors je suis miro:shock:
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julien
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 20:09

pour l'oposition et l'appel, c est lui qui me la dit donc.... puisque par ces actes on resaisi un tribunal, en tout cas je l'ai compris comme cela pale

courage pour demain study
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 20:09

oui ce sont les modes de saisines , y en a 8:

- la citation directe devant le trib correctionnel ou le trib de police
- la convocation par procès verbal (aussi que pour le trib de pol et trib correctionel)
- la décision de renvoi au fond par les juridictions d'instructions (donc par la chambre du conseil si tribunal correctionnel et trib de police et par la chambre des mises en accus si Cours d'assises)
- la comparution volontaire
- la saisine d'office (délits d'audience)
- saisine suite à une voie de recours exercée après une décision de fond (donc appel ou opposition)
- renvoi après cassation
- arrêt de règlement des juges


purée c chaud comme question Mamaaaaaaaaaaaan !!!!
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julien
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 20:11

+ arret de renvoi vers la cour d'assises de la chambre des mises en accusation Rolling Eyes
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Valentine
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 20:24

Voilà voilà les questions de cet aprèm:

- Celles qui sont déjà indiquées sur le forum à savoir, mode de mise en mouvement de l'action publique; les modes de saisines de juridictions de jugement, le classement sans suite et ses correctifs.

- En plus, il y a eu le mandat d'arrêt. Bon je n'ai pas eu cette question là donc je ne sais pas exactement ce qu'il fallait répondre.

Voilà, courage et bonne merde à tous ceux qui passent demain!!!!
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FIO
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 21:58

j'ai eu détention préventive....et j'ai parlé en vrac de tout ce que je savais...un peu en désordre mais ca a été quand meme donc voilà courage aux derniers!
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STEF
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 22:00

Vous êtes bien impatientes les filles!!! Suis sorti de là passé 17hr!

Ma question de départ : Les modes d'extinction de l'action publique.
Il y a en a une dizaine environ.
Il fallait évidemment les détailler, surtout les prescriptions (y compris la suspension et l'interruption, les délais y compris les délits contraventionnalisés et les crimes non correctionnalisables).
Il va loin dans les détails et pose plein de petites sous-questions en dehors de la question initiale.
Il m'a un peu chatouillé aussi sur la réactivation d'un non-lieu (qui?, comment?).

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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 22:12

Merci stef, tu es très rassurant!!!!! :coupe: titanic :faucheuse:

dire que je connais pas encore mon résumé de la table des matières...
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Charlotte
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 22:16

Oui oui les modes de saisine des juridictions de jugement c'etait ma question ( enfin ma..) et c'est bien les huits points mais après il te balade ( les voies de recours, à qui on s'adresse, comment = exploit d'huissier, dans quel délai..)
Courage les filles pour demain! sunny
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Juin - 22:39

AAAAAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhhhhhh affraid Fio tu as eu la détention préventive merdee j'ai zappé la partie là sauf mandat d'arrêt et d'amener... Pfffffff ca va j'ai compris...Enfin ca confirme ce que je pensais plutôt 0/10

Courage à tous et bonnes vacances aux autres et merci pour vos précisions et merci d'avoir pensé à nous....

:pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu: :pendu:
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Tatiana
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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeSam 21 Juin - 1:21

on arrive dans le moment de la "journée" ou tout le monde sature...plus personne n'ecrit!!!Moi, je sature rien ne rentre...je vais faire ma petite vaisselle pour me decontracter lol et peut etre manger, ca ne m'arrive jamais de tenir autant sans manger...allez courage ...c le dernier
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supertramp80
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supertramp80

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MessageSujet: Re: examen procédure pénale examen procédure pénale - Page 2 Icon_minitimeSam 21 Juin - 8:01

:afro:Euh, excusez-moi...

Sature, sature.... En effet!

Le malheur quand tu habites sur Schaerbeek, c'est que quand l'équipe turque gagne au foot, c'est la fête dans la rue.

Ils ont arrêté de klaxonner, crier, jouer de la musique et chanter (la totale quoi) à 03:30H!!!!. A 04H00, une bagnole s'est engouffrée dans la façade de la maison en face de la mienne. Pour eux, la fête s'est terminée à l'hosto. Bref, suis en nuit blanche là!

Et Preumont là dedans???? Je sais même plus ce qu'est un procureur! Pour un poulet, c'est triste non? lol!
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