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 Droit pénal - Roggen

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caillet
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Ven 8 Aoû - 18:42

Bonjour,

Est ce que qqn se souvient des questions que Roggen a posé en janvier?

Merci
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Carole
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Sam 9 Aoû - 15:52

La seule question dont moi me je me souviens c'était la définition de la personne morale ou qq chose dans ces eaux là. Tu crois qu'ils posent les mêmes questions?

Moi j'ai deux questions: Quelle est la différence entre un délit collectif et une infraction continuée (pas continu)?
Et après dans le ch.7 (Kuty) "les principes d'interprétation de la loi pénale" je ne sais pas quelle est la différence entre la loi pénale, le droit contraignant, et le droit absolutoire....
Si qq'un pourrait m'éclairer ça serait géniale merci Very Happy
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florence
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florence

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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Dim 10 Aoû - 1:09

je pense les avoir notées.. je regarde et te dis quoi dès que je sais..
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caillet
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Dim 10 Aoû - 14:22

non, je ne pense pas qu'elle posera les mêmes questions, mais je ne me souvenais plus dutout de ce qu'elle avait demandé. Mais ca aide de savoir quel type de questions peuvent être posé.

Pour répondre à ta première question je pense que l'infraction continuée est la commision de plusieurs infractions, à chaque fois la même, de même type. Et toutes sont à chaque fois punissible séparément. (même si dans les fait on ne punit qu'une fois). L'exemple du syllabus est celui d'un employé qui vole dans la caisse. Il commet à chaque fois une infraction, tjs la même et sera punit une fois pour tous ces vols.
Le délit collectif, c'est commetre plusieurs infraction de types différents pour ateindre un but unique. Et denouveau ces infractions seront toutes punies en même temps, même si elles sont de nature différentes. La peine la plus forte s'applique. (ex le hold up avec arme. Il y a le vol, le port d'arme, l'infaction,... plusieurs types d'infraction, mais un seul but et une seule peine)

Voilà, si j'ai bien compris, c'est ca. Par contre pour la deuxième question je ne sais pas t'aider, je ne la comprend pas non plus.

Bon courage
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Caro
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Caro

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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Dim 10 Aoû - 22:06

Bonsoir,

J'ai quelques difficultés à y voir clair concernant l'article 100 du code pénal, quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Quelle est sa particularité, car j'ai l'impression que l'article en lui-même ne donne pas d'explications Embarassed

Merci d'avance Wink
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Charlotte
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Charlotte

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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Lun 11 Aoû - 13:52

si je me souviens bien les questions d'exam étaient :

-la définition de l'élément moral de l'infraction
-définition de la participation
-définition du délit collectif

avec une petite sous question à chaque fois.

sinon, en très très gros l'article 100 instaure les lois particulières qui peuvent instituer des peines ou des infractions différentes de celles du code, alors du coup ça provoque un petit débat sur l'utilité des définitions du code puisque les lois particulières peuvent y déroger. bon c'est à préciser, j'ai pas le livre sous les yeux mais peut être qu'en relisant ça vous parlera plus..
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Caro
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Caro

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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Lun 11 Aoû - 14:13

Merci beaucoup Charlotte Smile Smile
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Carole
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen Lun 11 Aoû - 20:18

oui merci beaucoup pour toutes les cyber-aide bom
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MessageSujet: Re: Droit pénal - Roggen

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