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 Espace Pénal Européen

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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Lun 1 Juin - 22:48

je précise que c'est un résumé pour facilité la compréhension, que ca n'a pas été fait par moi, ca viens de mon cours d'union européenne... Donc il y a certainement trop par rapport au cours d'espace pénal européen, et surement que c'est aussi moins détaillé... sur le 3eme pilier.
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Frenchie Stiwy
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Mar 2 Juin - 10:11

Chapeau Adeline; Merci! Very Happy
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Mar 2 Juin - 10:19

Wink ha oui...
pour la structure, moi je trouvais l'image sympa : Wathelet comparait l'UE à un temple grec, dans le chapeau du temple, il y a des idéaux, "le rêve européen", des grands principes etc. Et ce temple repose sur trois piliers différents (il ajoutait que certains piliers deviennent plus gros que d'autres, que certains se vident...) (oui je me suis pas amusée à faire un joli chapeau pour décorer :p)
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@urore
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Mer 3 Juin - 19:31

Et un de plus !

Peut être la réponse au fait... " est ce qu'il a réussi à faire signer les USA en fonction de ses conditions ? " Ah heinn Suspense !

Stratégie UE - terrorisme 2009 (20 pages)
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Mer 3 Juin - 19:41

Euhhhhhhh...c'est quoi ça encore?? Shocked

Après y'aura quoi à bosser? La Bible, le code de droit international à apprendre par coeur, et la liste des courses de Sarkozy ou quoi?

Pffff...c'est vraiment n'importe quoi...............
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san
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 4 Juin - 12:22

J'adore Steeve, a chaque fois que je vais voir ce qu'il se dit sur E.P.E, je tombe sur des messages de toi qui me font dire que tu es autant largué que moi pour ce cours...c'est cool, ça me rassure et je te remercie pour ton esprit de solidarité! :-)
Mais ne t'en fais pas...tu as déjà lu le cours? Moi oui et je peux te rassurer...ce n'est pas si compliqué ( c'est ironique, bien sûr!), c''est juste complètement indigeste!!!

Sinon, je voulais dire un grand merci à toutes celles qui nous ont fourni ce beau cours, sans quoi je serais encore plus à la masse!

Courage à tous!
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Frenchie Stiwy
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 4 Juin - 12:30

hahah! Bah j'ai commencé hier quoi...c'est pas gagné, vraiment. Je compte sur la gentillesse des profs et sur un exam special crimino (là aussi, moi j'suis ironique...hum.)

Franchement, c'est le seul cours où j'touche rien du tout, je dois l'avouer. Là, j'suis à la ramasse...vraiment...pfff!!
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 6 Juin - 22:52

vous pensez qu'on peut avoir les documents rédigés pour le conseil comme celui ci-dessus à l'exam? et que donc des docs qui nous a demandé de lire il y a en que deux qu'on peut pas avoir à l'exam?
merci d'avance
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@urore
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 7 Juin - 0:13

oui.
oui.

Pour ma part.... cf le mail de la prof' plus haut... beaucoupppp plus haut Wink
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florence
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Mer 10 Juin - 21:50

quelqu'un peut me dire c'est où et quand lundi l'examen Question
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Angel
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MessageSujet: Réponse Flo Jeu 11 Juin - 9:36

IEE Sem 3
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MessageSujet: Question Jeu 11 Juin - 9:39

aide

Quelqu'un peut-il me rappeler la signification des initiales JAI Question

Merci
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wandala
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 9:49

Justice et affaires intérieures?
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 9:49

Justice et Affaires Intérieures Wink

C'est le nom "d'origine" du 3eme pilier, mais comme on peut le constater à l'heure actuelle il ne contient plus que la coopération judiciaire et policière... Le reste est passé dans le 1er pilier (CE)
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 10:04

Merci :carton:
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florence
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 11:02

il est à quelle heure l'exam?? bounce
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 11:19

9h je pense...
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@urore
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 11:26

Oui c'est de 9h à 11h lundi qui arrive... :çacraint:
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 18:19

Attention, dans le syllabus, mes notes sur la reconnaissance mutuelle ne sont pas du tout claire. Cela tient au fait que notre conférencière n'était pas ce qu'on pourrait qualifier des plus structurée. Par contre, les notes qui sont mises sur l'université virtuelle à ce sujet sont on ne peut plus limpides, je vous conseille donc de vous y référer en lieux et place de mes pattes de mouches incompréhensibles.


Bon courage à tous
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Jeu 11 Juin - 18:20

Re attention,

Veuillez ne pas tenir compte des très jolies fautes d'orthographe de ma précédente publication, je pense que j'ai la cervelle qui se liquéfie zinzin
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@urore
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Ven 12 Juin - 12:34

Et une petite table des matières qui peut aider... et une !! Merci Marie K. Wink

Table des matières du cours tapé
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Ven 12 Juin - 13:17

Excellent! Merci Marie! J'allais justement en faire une, et la donner à Aurore aujourd'hui...j'ai été pris de court! Very Happy

Bon courage à tous!
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 0:05

Je ne trouve pas le doc "Conseil européen de Bxl, Programme de la Haye"
Est ce une erreure de ma part en imprimant ou vous avez pareille?? scratch
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 9:59

Dans le traité sur l"UE qui est à la coopérative, il y a pleiin de notes à la main... est ce permis? ... je préfère effacer ca maintenant si il faut que de devoir me séparer du traité à l'entrée...
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Mariek
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 11:26

Oui c'est normal qu'il n'y ait pas le programme de La Haye. Je croyais l'avoir mis mais en fait non. A l'étude du cours, ça ne me semble pas indispensable mais tu peux toujours aller le chercher.

Pour les anotations dans le traité : c'est la photocopie du traité d'une amie qui est à l'IEE donc j'imagine qu'elle pouvait le faire pour ses autres cours.

Perso, quand j'étais en droit, suivant les profs on pouvait annoter ou pas. J'imagine qu'ici on peut quand mm mettre un mot par ci par là mais pas recopier le cours vu qu'il nous a pas été interdit formellement d'annoter. Mais rien n'est sur....
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 11:29

Moi je pars du principe inverse : si ca n'a pas été permis formellement c'est interdit... Enfin quand j'étais ne droit c'était comme ca...
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 11:29

et j'ai deja du une fois racheter un code pcq un prof permettait d'anoter... et pas un autre alors qu'on utilisait le meme code... spour ce que je me méfie...
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 14:55

Perso, je ne vais pas annoter (ou alors juste des petits signes) mais je ne vais pas m'amuser à effacer ce qui est déjà annoté.

Juste un truc par rapport à la TM : quand je l'ai fait je n'avais pas encore lu les fiches du prof. En les lisant, je pense qu'il vaut mieux prendre cette structure. Si je prends le tps de le modif sur version informatique, je l'envoie à Aurore pour le forum.

Bon travail à tous!
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Angel
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MessageSujet: Petite correction Sam 13 Juin - 16:32

N'ayant pas participé à la rédaction de la deuxième partie, je viens juste de prendre connaissance des notes et je pense pouvoir corriger une petite chose :

Bien que mon anglais ne soit pas fantastique (traduire est plutôt pourri) il me semble, que dans la partie qui traite de Guantanamo, les détenus contre lesquels on ne dispose pas de suffisamment de preuve sont les "clear for release" et non les "clean forelies"

Maintenant mes déductions ne sont pas paroles d'évangile donc si je me trompe faite le moi savoir

Bon courage à tous, on touche au but
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 16:56

Pour ceux qui veule je conseille ce texte : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399D0352.html qui permet de ne pas avoir grand chose à étudier sur l'olaf...
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Frenchie Stiwy
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 17:13

margay a écrit:
Pour ceux qui veule je conseille ce texte : http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399D0352.html qui permet de ne pas avoir grand chose à étudier sur l'olaf...
Excellent ca...on peut peut-être le prendre avec nous à l'exam? C'est un txt officiel ça aussi! A mon avis, ça passe...
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 18:15

pour moi on peut prendre toutes les directives que l'on veut tant que 'est des textes légaux...
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san
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 18:21

Est ce que quelqu'un saurait ce que l'on appelle un "pays tiers"? ... je ne suis pas certaine d'avoir compris ...
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 18:22

un pays tiers, c'est un pays qui n'est pas partie.
Tiers à l'ue = pas membre de l'ue.
Tiers à une convention X : qui n'y prends pas part
etc.
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san
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 18:27

Merci beaucoup...
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 18:54

Pour l'olaf toujours en ce qui concerne les procédures d'enquetes etc :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999R1073:FR:NOT

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=31996R2185&model=guichett

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=31995R2988&model=guichett


Maintenant je ne sais pas si on peut avoir tout ca a l'exam, mais j'avais demandé au prof si son petit code était bien, celui fait par la prof, et il a dit oui que c'est complet et que ca peut servir pour l'examen, j'ai vérifié pcq la table des matières de ce truc est sur le net et les réglements ont l'air d'etre dedans...
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Frenchie Stiwy
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 19:11

De quel code s'agit-il?
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 19:20

les petits code bruylant. Il date de 2005, il est en court de remise à jour il sort à jour ds qqmois...
C'est le code de droit pénal de l'union européenne ou qqch comme ca.
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 19:48

@urore a écrit:
Et un de plus !

Peut être la réponse au fait... " est ce qu'il a réussi à faire signer les USA en fonction de ses conditions ? " Ah heinn Suspense !

Stratégie UE - terrorisme 2009 (20 pages)

Question bête...il semble que j'ai oublié de sortir ce document sur les "stratégies de l'UE en matière de terrorisme"...est-ce que c'est un fichier qu'on peut avoir avec nous à l'exam, là aussi? ou bien il faut le prendre comme de la matière supplémentaire?

www.jsuisalamasse.com lol!
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 20:07

Very Happy
Je ne sais pas pour les autres mais personnellement je vais le prendre avec moi... quitte à le retirer à la dernière minute si le professeur ne veut pas. Smile

Mais je l'ai lu et il reprend les éléments vus au cours (à la fin) dans la seconde partie (pas tous hein ! Une partie). Quant dans le document il parle du "coordinateur", en fait c'est M. De kerkhove qui s'exprime. Smile
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 20:11

Il n'y a pas que toi Steve...

Je suis complètement perdue avec tous ces textes titanic
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 21:53

mon dieu c est quoi ce cours de malade :-(

petite question, que retenez vous du mandat d arret européen?
je ne comprends rien de la page 30 à 35 :-( il est mis référence à l article 2... mais de quel texte? je ne le trouve nulle part cet article... ou alors je n ai pas photocopié tous les documents... zzzz
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@urore
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 22:03

Bon alors :

le plan de marie modifié comme annoncé (up) Smile Plan modifié

Et alors par manque de temps et vu que c'est autorisé, j'ai cherché des petites choses permettant d'alléger l'apprentissage, voici donc soit les arrêts, soit les "résumés" des arrêts. J'en profite aussi pour dire que les noms mis dans les notes tapées pour les arrêts sont tous incorrects. Smile

résumé de l'arrêt sur le conflit de base légale de 2005
idem mais de 2007
Trucmuche 1
Trucmuche 2
Pupino
Arrêt PNR- PE contre Conseil
sur la directive rétention des données


Dernière édition par @urore le Sam 13 Juin - 22:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 22:11

prends les textes à coté ca va mieux, les articles c'est ceux de la décision cadre sur le mandat d'arret européen...
l'important pour moi c'est le contenu de cette décision cadre...

Retenir :

- les EM ne sont pas tous d'accord sur le champ d'application. par exemple les PB considèrent que les critères sont cumulatifs (de l'art .2) alors que non... MAIS comme il n'y a pas de recours en manquement possible on ne sait rien faire sauf si on utilise l'art. 35 TUE etc. Brefs : les états ne respectent pas vmt les conditionsde l'article 2. Et la t'as une floppée d'exemple à tous les stades de l'enquete et du jugement la dessus.

l'art. 32 de la décision cadre donne des exceptions à la rétroactivité du mandat.

C'est une mesure de judiciarisation, ces mesures de judiciarisation sont fréquente dans le cadre du pcp de la reconnaissance mutuelle.

Art 9 de la décision cadre : on remarque une formalisation.

Si art. 17 de la décison cadre prévoit un délais d'exécution du mandat, il n'y a pas de sanction prévue. mais si le délais est pas vmt respecté, c'est qd meme vachement plus rapide qu'avant.

Avant les états ne remettaient pas leur nationaux, mnt oui... Grande nouveauté.mais on exploite qd meme les motifs existants de refus pour protéger ses nationaux.

Après ca c'est une floppée de remarques diverses...

L'art. 2 n'est pas une liste d'infraction mais de catégories... Il faut en plus que l'infraction soit punissable de plus de 3ans d'emprisonnement...
Problème des différentes législation : la cour de justice a dit que c'est celle de l'état d'émission du mandat qui l'emporte, l'état requis doit accepter et ce n'est pas contraire au principe de légalité.

Il y a des motifs de refus qui sont obligatoire (ceux de l'art 3) et d'autres qui sont facultatifs (art.4). Et la il ya un détail de ces motifs, lit l'article en parrallele ca aide mais c'est pas très important je pense...


Voila sur le mandat...
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Sam 13 Juin - 22:43

merci bcp :-)

rhaaa ça promet cet exam... lol!
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 14 Juin - 0:00

J'ai remarqué une petite erreur de rien du tout à la page 46 mais bon vaut mieux être vigilant, sait-on jamais...

Dans ma version, en tout cas, il est écrit "law and forcement", il s'agit en fait de "law enforcement" au sens de la coopération policière et je pense même que ce terme englobe aussi la coopération judiciaire...

ps: sorry s'il s'agit d'une redite, pas envie de retourner lire si quelqu'un a déjà pointé cette erreur plus haut ds le topic! Wink

Sur ce, bossez bien!

:pendu:
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 14 Juin - 10:25

C'est pas très claire je trouve... :

Je pense que avec lisbonne, on supprime totalement les piliers. Mais certaines phrases du cours laisse supposer qu'on ne supprime que le pilier JAI et que la PESC resterai séparée du 1er pilier...
Qu'avez vous compris par rapport à cela?
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san
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 14 Juin - 10:44

Dans le cours, page 18 et 19, je lis d'abord: "communautarisation des matières de coopération judiciaire et policière" et puis un peu plus loin, je lis: "il n' y aura plus de 3ème pilier"... donc, à mon sens, on ne supprime que le 3ème pilier ! ???

J'ai une question aussi, plus technique (j'ai pas fait bcp de droit, donc sorry si la question est stupide) : majorité qualifiée et unanimité? C'est quoi la différence?
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margay
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 14 Juin - 10:51

Unanimité : tout le monde doit être d'accord, si un état n'est pas ok, ben la décision ne peut pas être prise.
Majorité qualifiée c'est une majorité autre que la majorité simple
majorité simple : plus de la moitié (moitié plus un comme on dit)
donc majorité qualifiée c'est pas exemple une majorité des 2/3 ou autre. Mais faut lire les textes juridiques pour voir quel est le quota à atteindre, je pense que cela varie dans l'ue en fonction des piliers mais je ne suis plus certaine. En général la majorité qualifiée, en Belgique c'est les 2/3.

Bon moi je pense le 3eme pilier est comunautarisé, et on a rapproché les procédure du 2eme de celle du 1er... mais je suis pas certaine.. je vais tenter de trouver la réponse :p
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san
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen Dim 14 Juin - 10:57

Ok merci...

Je pense que c'est ce qu'il se passe car ils disent, dans le cours, que la suppression du troisième pilier va poser moins de pbs de base légales ... ce qui sous entend qu'il y en a toujours entre le 1er et le 2eme pilier, puisque le 2ème pilier est intergouvernementale, comme l'était le 3ème.... ???
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MessageSujet: Re: Espace Pénal Européen

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