J'ai eu la même question que Cha.....

moi j'ai l'opposition...!

courage!

Merci pour vos questions!

y'a personne d'autre qui a passé l'exam déjà?

modes de saisine des juridictions du fond

On m'a dis que samedi il y avait eu aussi le mandat d'arret et le classement sans suites

oui, le css et ses correctifs; quels sont les arrêts rendus par la chambre des mises en accusation.

Les modes d'extinction de l'action publique (citer et expliquer). Il a insisté sur la prescription (délais et suspension/interruption dans les détails). Il a ensuite dévié sur le classement sans suite (Le classement sans suite est il un mode d'extinction de l'action public?)

Aurore, par CSS tu entend bien classement sans suite????

Déso question conne mais je suis dans un sale état :bisou:

N'hésitez pas à poster vos questions, elles seront surement utiles aux suivants

Citation :

Aurore, par CSS tu entend bien classement sans suite????

Oui.

Pour ceux et celles qui doivent encore passer procédure pénale, je viens de finir une petite production personnelle qui réduit le nombre de pages, j'espère que ça aidera

http://www.megaupload.com/?d=4V4P5YMX

Bon courage à tous, c'est bientôt la fin

Au cas ou, je vous met aussi le plan de ce "très chouette" cours
:suicidé:

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Génial ! Merci la miss

Voilà je vous met quelques petits schémas pour aider à étudier



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Assez utiles ces schémas merci, Angélique.

Les modes d'extinction de l'action publique (tout et en détails !!!)

@urore a écrit:

quels sont les arrêts rendus par la chambre des mises en accusation.

Aurore, quand tu parles des "arrêts" rendus par la Ch. des mises en acc., tu parles simplement des arrêts de plus ample informé, de non-lieu et de renvoi? Ou bien, tu as entendu que le prof a demandé l'entièreté des attributions de la Ch. des mises en accusation?

Et par rapport à ceux qui ont eu la question sur les principes du procès pénal, quand vous avez expliqué et cité ces principes quels types de petites questions preumont vous a posées ?


Et enfin, est ce que preumont a déjà posé une question sur les actes d'info et d'instruction posé par le pr du roi et le JI ? (j'espere que non pck sinon chui dans la m...)

Merci.

Moi aussi, j'espère qu'il ne posera pas sur lse pouv du proc ou du juge d'instruction... Je suis allée voir dans les archives et il me semble que cette question n'est jamais tombée mais bon... Ca ne veut rien dire, il peut avoir envie d'innover... En ce qui me concerne, je bosse cette partie comme si elle était susceptible de donner lieu à une question...

Y a un truc que je ne comprends pas très bien au niveau des droits de consultation du dossier pdt l'instruction... Il dit que l'inculpé et la PC doivent solliciter l'autorisation de consulter le dossier et que celle-ci peut leur être refusée, il dit aussi que contrairement à eux, le MP peut à tout moment et inconditionnellement consulter le dossier mis à l'instruction. Ensuite, en ce qui concerne les recours concernant le refus de consultation de la part du JI, il dit que le proc. du roi ou le requérant, par requête motivée, peuvent donc interjeter appel de cette décision devant la chambre des mises en acc...

Mais pourquoi est ce que le proc du roi interjeterait appel alors qu'il est censé avoir un accès inconditionnel au dossier????Ce qui pour moi veut dire qu'il ne doit rien demander au JI et donc ne rien se voir refuser... Quelqu'un a une idée?

Euh, excusez-moi...

Tu as raison Viiirg..... S'il n'a pas posé cette question telle quelle, il se peut que, dans une discussion ouverte lors de cet oral, il le demande sous forme de "sous question". Il pourrait te ballader dans tout le cours.

Ceci dit, si mes souvenirs sont bons, le 3/4 du temps, il ne s'éloigne pas trop de la question de départ.

Par contre, quand on hésite un peu trop....

COURAGE pour le dernier, la récompense est proche...VACANCES!!!

Citation :

Aurore, quand tu parles des "arrêts" rendus par la Ch. des mises en acc., tu parles simplement des arrêts de plus ample informé, de non-lieu et de renvoi? Ou bien, tu as entendu que le prof a demandé l'entièreté des attributions de la Ch. des mises en accusation?

je parle des arrets de plus ample informé et d'évocation.

J'espère que la réponse n'est pas tardive... courage courage !

Merci Aurore!

Non non, tkt pas, c'est demain 9h mon oral. ;o) J'ai encore pas mal de temps.

Moi j'ai eu css et ses correctifs, puis il m'a demandé ce qui se passait quand le juge d'instruction est saisie.
Il ne faut pas juste citer mais aussi dev.
Pour le juge d'instruction, j'ai dit qui il était, ce qu'il faisait, ses pouvoirs (dans les grandes lignes), et la fin de l'instruction (la procédure). Il a aussi insisté sur le rôle de la chambre du conseil dans cette procédure.
Bon courage, c'est bientôt la fin....

Personne n'a une petite réponse à ma question sur le droit de consultation du dossier? (cf. quelques posts plus haut)

:coupe:

Selon moi le PR peut interjeter appel en cas de silence du juge d'instruction (c'est l'intitulé du §5) et c'est selon la même procédure que le requérant....

Sandra : tu a dis "qui il était", le juge d'instruction ? et c'est qui ? paske j'vois pas trop quoi dire a ce niveau :p

En fait je l'ai défini en fonction de ce qu'il faisait, de ce qu'est l'instruction et les caractéristiques, je l'ai aussi comparé au PR dans la phase de l'information. C'est le chapitre 2, p44 du volume 2.
J'éspère que c'est plus claire....

Ah, oui, ok. Me semblait que l'identité propre du JI, on en avait pas parlé, mais j'imagine que c'etait une facon de parler.
Desolé

Y a encore un truc que je capte pas... En fait plus j'étudie moins je comprends... L'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil est attributive de compétence pr le tribunal correctionnel s'il si elle a correctionnalisé un crime et attributive de compétence pr le tribunal de police si elle a contraventionnalisé le délit... En outre, les ordonnances de renvoi constituent un mode de saisine des juridictions de jugement. Pourtant ds les effets de la saisine, il est dit que hormis le cas particulier de la cour d'assise vis à vis de laquelle l'ordonnance de renvoi de la chambre des mises est attributives de compétence, les autres juridictions répressives sont saisies in rem donc d'un fait et pas d'une qualification juridique... Y a une contradiction ou c'est mon cerveau qui ne veut plus rien comprendre?

Si quelqu'un peut m'aider...

:pendu:

Pinaiiiiiiise..... Chaque fois que tu pars dans tes explications, Virg, j'ai mon cerveau qui se liquéfie, et je ne comprends jamais rien.....lol!

J'suis l'seul?

Déso....

J'ai juste écrit ce qui était ds le cours... En espérant que M. Preumont comprendra mes explications demain.... Sinon c'est mal barré!!!!

heu moi j'ai juste retenu que l'ordonnance de renvoi de la Ch. du conseil était indicative de compétence car le tribunal de police ou correctionnel est saisi d'un fait et qu'en faisant le tour des qualifications juridiques de ce fait elle pouvait se déclarer incompétente.
Et l'arrêt de renvoi de la chambre des mises est attributive de compétence autrement dit la cour d'assise n'a rien à dire, elle doit statuer

voilà je sais pas si ça t'aide.

J'sais pas trop parce que ça c'est ce qu'ils se disent dans la parie sur les effets de la saisine mais ils ne disent pas la mm chose dans le syllabus 2... Ou alors j'ai mal compris mais je ne pense pas...

J'ai compris la même chose que Marie moi ..

Ma question : encore et toujours les modes d'extinction de l'action publique

ATTENTION pour les prochains : il cuisine pas mal sur la prescription!!!! Les 2 régimes, extinction et suspension, blah blah...Si vous assurez là dessus, ca fait les 3 ou 4 points en plus, facile!! A ne pas laisser de côté............comme moi. LOL!

Moi j'ai eu le classement sans suites puis après il m'a demandé pk la partie civile pouvait citer que pour delits et contraventions, puis il m'a demandé la correctionnalisation, le juge d'instruction, la chambre du conseil et tout ce qu'elle peut faire.. d'autres petites questions par ci par là mais me souviens plus

Courage a tous!

J'ai eu le juge d'instruction... Il faut TOUT dire!!!

Bonne chance à ceux qui doivent encore le passer!!

opposition + appel

Mode de mise en mouvement de l'action publique + Déroulement de l'instruction

Mode de saisine des juridictions de jugement.
Il a insisté sur la citation directe (différences entre CD par la partie civile et par le MP), la convocation par procès verbal et la décision de renvoi par les juridictions d'instruction. Le reste j'ai juste cité.

La détention préventive, les conditions, il a beaucoup insisté sur le danger pour la sécutité publique et la mise en liberté sous conditions.
Voilà je pense que ca sert plus à grand chose mais c'est pour les archives.

pour accéder aux documents, faut se créer un compte sur ce site "megaupload" ?

louise a écrit:

pour accéder aux documents, faut se créer un compte sur ce site "megaupload" ?

Non il ne faut pas s'inscrire mais juste réécrire le code qui s'affiche en haut à droite