Bonjour à tous,

J'ai quelques petites questions:

- La PTA ne peut être prononcée que si le prévenu est présent et a donné son consentement: peut-il être représenté par son avocat ou pas? C'est pas très clair dans mes notes.

- Concernant l'évaluation qualitative de la PTA, le 7e problème relevé est "l'hypothèse de la peine subsidiaire en cas d'inexécution": Le problème est que la loi ne précise pas à partir de quel moment on doit prévenir la commission de probation de la non exécution OU le problème est que la loi ne précise pas à partir de quel moment la commission de probation, une fois avertie de la non exécution, doit faire rapport au MP????

- Pour la procédure d'effacement, elle est automatique pour les peines pas très élevées ou même pour les peines même élevées???

- Au niveau du fonctionnement des maisons de justice. 3 niveaux hiérarchiques:

1°. La direction générale, inclu le service expertise: on y trouve le SEMA.

2°. Les directions régionales (une pour le nord et une pour le sud)

3°. Les maisons de justice elles-mêmes dans lesquelles on trouve: un directeur, un coordinateur des mesures alternatives et tous les assistants de juscice.

Est-ce bien cela???


Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'éclairer!

-La PTA peut être prononcée si le prévenu est représenté par son avocat.

-Le problème est à quel moment l'AJ doit faire rapport à la commission de probation.

-procédure d'effacement je sais pas.

- 3 niveau hierarchiques c'est juste, sauf je ne suis pas sûre à propos de la SEMA ....

Voilà ma petite contribution partiel et brève... j'espère que ça t'aide un peu tout de même

Oui, merci beaucoup!!!!!

Je ne sais pas où vous avez tous été chercher ces questions sur l'effacement dont je ne vous ai pas parlé... C'est que pour des petites peines (de je ne sais pas combien; voir cours de droit) ou la suspension.

C'est aussi correct pour le SEMA

PS: quand vos notes ne sont pas claires, allez voir quoi? Les références de la bibliographie!

Merci Monsieur,

Vous avez parlé de la procédure d'effacement toujours dans le cadre de l'évaluation qualitative de la peine de travail. C'est le 10e problème relevé à savoir, il y a des procédures d'effacement et de réhabilitation mais cette loi, qui mentionne pour quelles peines ces procédures sont envisageables, a oublié de mentionner la PTA. C'est tout.

Désolé. Mais, si je ne m'en souviens plus, pas de raison que vous bien...

Question à 5 cents (d'un vieux c..) en passant: ça veut dire quoi

Ca signifie que la personne qui écrit ce "lol" ris ou souris

"Laughing Out Loud"

Pourquoi votre nez s'allonge en disant ça?

pinocchio a écrit:

"Laughing Out Loud"

Je pensais que c'était "Lot Of Laugh"...

Voilà, c'est pour ça que son nez s'allonge...

En français ça veut dire « mort de rire », « rire aux éclats".
Voilà, c'est pour ceux comme moi qui ont du mal avec l'anglais

Je confirme..."Laughing Out Loud"

Les ricains utilisent le fameux "LMAO" à toutes les sauces, qui veut dire "Laughing My A$$ Off"...

Mais c'est teeeeellement vulgaiiiiiiiiiire....

LMAO ? On en apprend tous les jours.. =)

yeps! Et même parfois LMFAO...le "F", on sait très bien ce que ça veut dire, en anglais...

pour l´année prochaine je propose donc un cours de questions approfondies du langage sms en MA2

Ce serait en effet bien utile pour la vieille que je suis!
Mais je crois que j'ai plutôt envie d'avoir à nouveau une vie tout compte fait !!

Au fait, plus sérieusement dans le cours un moment il est dit :
(...)la question de l'allongement des peines est notamment due à:
- la possibilité de jonction des dossiers du parquet
- ...
C'est quoi la jonction des dossiers du parquet?

Vous ne m'en voudrez pas (ou si, mais bon...), mais, à partir du moment où les examens ont commencé, par souci d'équité (et comme il y a eu séance de questions-réponses et local disponible ensuite durant le blocus), je ne réponds plus aux questions et en laisse le soin à vos collègues.
Allez, "jonction", c'est comme la jonction Nord-Midi (enfin, plus ou moins... comme métaphore disons).
Ceci dit, c'est très bien de revoir la matière du cours de pénologie pour préparer celui-ci!

Je pense que çà veut dire "lier les dossiers", les regrouper.
Normalement, on fait çà quand on a intéret à ce que deux affaires (ou plus), qui ont un lien entre elles, fassent l'objet d'un seul et même jugement.

Mais je me trompe peut-être...

La Jonction de dossier est utilisée pour "charger" quelqu'un càd réunir plusieurs faits commis par la même personne. Cela alourdit le dossier ... et les mesures ou le jugement.

Merci Stef bon courage avec les jeunes c... et ceux qui jouent à touche pipi !!