je me demandais, est-ce qu'on peut avoir "la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus du 12 janvier 2005" à l'examen de pénologie?

Tu te demandais ça pour rien

Prends juste quelque chose pour écrire ta préparation, c'est tout.

on a un temps de préparation???
waouw, ca j'ai jamais eu!
sinon, qq un connait sa réputation?il est du genre a donner les point ou plutot vache?
et pour les notes de toute l'année, personne ne les aurait pleassssse:respect:
merci

je dois tout connaître par coeur alors?

mais non hein! t'inquiete! tu dois juste connaitre les caractéristiques, les gros traits mais c'est tout! tu dois pas connaitre toutes les conditions!

pour info, tous les examens oraux de crimino se font avec préparation...
Et pour répondre à la question, sûrement pas du genre à donner les points mais pas "vache" non plus: si tu connais (vraiment bien) ton cours, tu réussis... ca semble logique

sauf protection de la jeunesse et procédure pénale--->pas de temps de prépa

Petite rectification dans les notes sur les alternatives p.4 : lors des expériences sur la probation prétorienne, c'est Beckaert et non Descartes qui est mentionné....

Ah oui moi aussi j'avais écrit Beckaert dans mes notes. Sinon y a encore une petite rectification, du moins je pense, à la page 10 dans le contexte intrenational: "adoptées par les Nations-Unies" et non par les Etats-Unis.

la surveillance électronique est elle a étudier?
je n'ai rien dans mes notes de cours la dessus ni dans son plan. Par contre il a donné pas mal de références qui en parlent...

Dans la première partie du cours, j'ai ceci :

"2. Surveillance électronique : il faudrait appeler ça l’assignation à domicile sous surveillance électronique. (comme en France)
a. Nouvelles dispositions
C’est le fait pour un condamné de purger tout ou partie de sa peine en dehors de la prison sous contrôle de moyens électroniques. En belgique, pas précision des techniques utilisées par la loi, ce qui laisse toute latitude aux évolutions technologiques.
Il existe trois systèmes :
- boîtier à la cheville qui émet des ondes via lignes téléphoniques dans un périmètre précis (mais pas évident à fixer).
- idem mais par GPS (mesure prévention des délinquants sexuels pour les français mais en revanche permet beaucoup mieux de mener l’enquête donc plus un effet de prévention).
- implant d’une puce (cf le film : orange mécanique ) qui est à l’étude
Les conditons sont (les mêmes que celles de la détention limitée) :
• afin de défendre des intérêts professionnels, de formation ou familiaux qui recquièrent sa présence hors de la prison
• Elle peut être accordée au condamné qui se trouve, à six mois près, dans les conditons de temps pour l’octroi d’une libération conditonnelle, ou qui a été condamné à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la partie exécutoire n’excède pas trois ans.
Les contre-indications sont :
• Un risque manifeste pour l’intégrité physique de tiers,
• Le risque que le condamné importune les victimes,
• L’attitude du condamné à l’égard des victimes des infractions qui ont donné lieu à sa condamnation.
• (supplémentaire par rapport à la détention limitée) le fait que le condamné n’a pas la possibilité de subvenir à ses besoins.
La descrimination engendrée par cette disposition vient d’être rencontrée par une circulaire ministérielle (du 1er janvier 2007) prévoyant la possibilité d’octroyer une allocation aux personnes sous surveillance électronique sans moyens d’existence
Pour les peines supérieures à 3 ans, le dossier du condamné doit contenir un plan de réinsertion sociale indiquant les perspectives de réinsertion du condamné.
b. Surveillance électronique et extension du filet pénal (cf dans la cinquième partie du cours !!!)
Depuis l’instauration de la surveillance électronique, volonté de l’étendre au maximum. Dans la réalité des chiffres, nous montre qu’il y a une augmentation incontestable mais elle ne permet pas de considérer que la mesure est beaucoup utilisée. Il y a un problème de généralisation du processus.
Attention, avoir à l’esprit qu’il y a un marché économique pour susciter la mesure et que ce sont des produits faits à partir des lois américaines.
Il y a manifestement un fantasme de technologie qui se heurte aux pratiques. Ex : possible assignation à domicile avec un suivi humain et pas spécialement électronique. De plus, on ne s’intéresse pas de ce que fait la personne avec ce bracelet électronique. Il y a un débat qui montre que la technologie ne séduit pas les acteurs sur le terrain.
Octroyée seulement dans les six mois de la possibilité d’une libération conditionnelle. Mais attention, ce n’est pas une mesure qui pourrait retarder la libération conditonnelle ?
"

Dans la seconde partie du cours, je n'ai rien alors que j'avais noté qu'on verrait quelque chose dans la dernière partie. Mais bon...y a pas, y a pas hein.

vous n'auriez pas les notes de cours?s'il vous plait!!!!

Voici les miennes si tu veux. Je n'ai pas fini de corriger la deuxième partie... Alors il faudra que tu complètes avec celles des filles.

Bon amusement :diabolo:

merci merci merci!!!!!c'est génial!!
encore un mini renseignement;vous croyez que les notes sont suffisantes par rapport au syllabus? j'ai pas beaucoup de jours en session pour cet exam et les notes sont plus claires que le cours alors jsais pas si il a dit que ca suffisait ou pas!
merci encore!!
courage a tous!!

merci aurore
c'est bien ce qu'il me semblait

Moi je vais étudier dans mes notes tapées à l'ordi. Le syllabus va me servir à faire des schémas sur les pages blanches. Hihihi

De plus, mes notes sont celles du cours avec la correction du syllabus s'il y avait des erreurs, voir des bouts entiers du syllabus sauf pour la deuxième partie du cours (pas encore corrigée).

Hello les gens

N'hésitez pas à coller les questions que vous avez eues aujourd'hui à l'exam de péno!! Ca nous sera d'une grannnnnnnnde aide!

Merci!!!!!!

Moi j' ai eu comme questions :

1. Les objectifs de la loi sur le statut juridique externe des condamnes.

2. Le modele de justice rehabilitative.

Voila, bonne chance a tous et a toutes

apparemment julie aurait eu comme question

- la surpopulation carcérale

- la médiation pénale

Voici mes questions:

1) Les lacunes initiales de la loi sur le statut juridique interne

2) L'extension du filet pénal

Merci les filles! C'est sympa!

Merci pour les questions mais pr la question justice réhabilitative qu'est ce que tu as du dire elena ??
Je ne vois pas dans quel partie du cours se trouve la réponse ?

Merci

Il faut parler du modele de l'Etat Social et qu'est ce que la justice dans un tel type d'Etat ainsi que le traitement des individus par la justice dite rehabilative.

Le fait que l'on ne considere pas que l'Etat doit aider activement l'individu a se rehabiliter, cette faculte appartient a la personne qui doit donc prouver son etat d'amendement.

Dans ce modele, la justice serait donc tres repressive.


Voila en gros.

Bon courage a tous.

Ca ne me motive pas trop pr demain matin ces questions..

Emilie, tu peux expliquer ce que tu as répondu à "Les lacunes initiales de la loi sur le statut juridique interne" car.. J'ai beau connaitre mon cours j'vois pas trop, là..

En gros j'ai parlé du fait qu'il n'y a pas de dispositions sur le personnel, de la surpopulation, de certaines dispositions qui me paraissaient floues (mais ça je ne suis pas certaine que ce soit bon),...

Je ne pense pas que ce soit quelque part dans le cours en fait.

Okay, merci =)

Je pense en fait que c'est au tt début du syllabus sous le titre "ce que l'avant projet ne contient pas" c-à-d aucune disposition sur le personnel pénitentiaire, sur l'organisation de l'adm pénitentiaire (pcq en pleine réorganisation) et enfin ça ne concerne que le statut juridique des condamnés puisque ce sont des dispositions qui ne concernent que l'éxécution des peines priv de liberté (puis la comm dupont devra complèter ce manque )
et évidemment rien sur la surpop puisque le gvnement a supprimé la disposition des quotas introduites par Verwilghen
Voila je crois que c ca

Pour le fait que ça ne concerne que les condamnés je ne pense pas que ce soit bon.... Le prof m'a demandé les lacunes de la loi sur le statut juridique interne et elle concerne également les inculpés.

Quelqu'un peut m'expliquer la dialectique du contôle et le principe de moindre éligibilité? Merci

Le principe de moindre éligibilité, j'ai noté que c'était le fait que pour que l'emprisonnement soit persuasif, il faut que les conditions de détention soient inférieures aux conditions de vie de la classe la plus basse qu'on veut dissuader de passer à l'acte...

Si j'ai bien compris, la dialectique du contrôle correspond à l'ensemble des moyens qui sont mis en oeuvre pour réduire les tensions dans le couple agent/détenu tout en ayant à l'esprit qu'on ne peut pas avoir une tranquillité absolue dans le cadre d'une prison. Il existe des tensions "normales".

Un "ancien" MA1 pourrait il confirmer ?

Merci Amandine et Aurore... Me demande vraiment si je vais passer cet examen...

Oui je veux bien essayer de vous expliquer ce que j'ai compris
En fait la dialectique de contrôle c'est l'idée d'une gestion informelle des conflits en prison, notamment entre gardiens/détenus.
Le risque avec l'utilisation systématique du droit de plainte ou des sanctions disciplinaires que la loi institue c'est que les rapports entre ces deux acteurs, dans la gestion des conflits, deviennent très formels, rigides, voire même suscitent plus de tensions.
En fait, ces gestions formelles doivent être le dernier maillon de la chaîne sécurité, avant cela il faut essayer de développer un processus plus informel et plus souple.
Et donc dans ce cadre, les détenus sont plus perçus comme des acteurs et les tensions ou rébellions ne sont pas nécessairement négatives vu que c'est moins l'ordre l'objectif que le processus en lui même... me semble t-il.
Après le souci plus général c'est que les gardiens ne sont pas formés à une telle approche ...
Mais relisez cette partie parce qu'il y a de la sélection dans ce que je dis

euhh c'est ce que j'ai dans mes notes... okiii.. je vais relire... snifff

Merci c'est tte suite plus limpide... au moins un truc que je pourai dire à cet exam lol

Autres questions:

Tribunaux d'application des pines

Enquête sociale

...des pEines, pardon...

MDR!!!!!!!!! Sandra t'es poilante!!! Au lieu d'éditer ton message, tu corriges..hahaha!! Comment jme suis poilé en lisant "Trib. d'applic des PINES"...lol!! Ca fait du bien en session!

J'pense aussi que c'est ce qui a été expliqué pour la dialectique de controle (ainsi qur pr la moindre elligibilité).

J'espere que j'aurai des questions sympa demain matin..

*n'a pas envie de relire son cours*



Au fait, j'ai une question : y'a t il un temps de préparation une fois qu'on a les deux questions?

J'aurais une question qui serait sortie l'année dernière:

Liens entre institutions sociales et principes fondamentaux du statut juridique interne des condamnés?

Quelqu'un saurait y répondre???

C'est cool, au moins je t'aurais fait rire Steeve ;-)

J'vois pas bien de quel lien il parle là.. :-s

enquete sociale? merde c est quoi ca?

c est l enquete sur la personne dans la perspective du plan de détention?

rho quel stress :-(

moi, j'ai eu :
- expliquer le contexte dans lequel l'avant-projet de loi de dupont a été mis en place
- la loi de 1964 sur la probation, le sursis et la suspension

Je veux (voudrai) une question gentille

L'enquete sociale, c'est pas vraiment ce que tu citais, Flore, c'est plutot l'enquete que peuvent demander les médecins dans les premieres lois sur la probation ou que peuvent faire les assistants dans la loi sur la PTA pour connaitre la vie du justiciable et savoir lui adapter la mesure.
Cette enquete sociale a été remplacée pour les TIG par le rapport succint qui est lui un rapport juste sur la faisabilité de la mesure..

ah d'accord, merci. je mélange tout... ca promet pr demain.

merci pr la réponse

Mais si, tu sais : Mary arretait pas d'en parler. Elle était facultative pour la probation ce qui posait des probs, elle est devenue obligatoire pour les TIG ce qui posait d'autre prob, pour enfin redevenir facultative pour les PTA..

oui c est juste. je vais aller réviser tout ça ;-)

et par hasard, pour la justice réhabilitative, tu sais ce qu'il faut en dire?

euh.. parler du "just desert" ? parler des principes généraux de la loi de principe pour les condamnés ? parler de la responsabilisation des justiciables ?

J'sais pas trop là comme çà en fait.. J'espere que j'tomberai pas sur des questions "chelou" demain ^_^